JORF n°224 du 25 septembre 1991

Art. 2. - Le paragraphe B de l'annexe II du même arrêté est complété par les dispositions figurant à l'annexe ci-jointe (1).


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Art. 2. - Le paragraphe B de l'annexe II du même arrêté est complété par les dispositions figurant à l'annexe ci-jointe (1).