Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 17 septembre 1991, est nommé, pour une période de trois ans à compter de la date de publication,

membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande: M. Gouesse (François), directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, au titre des représentants du ministère des départements et territoires d'outre-mer, en remplacement de M. Belorgey, appelé à d'autres fonctions.

M. Gouesse (François) est nommé à compter de la date de publication du présent arrêté membre titulaire de la commission permanente du Conseil supérieur de la marine marchande.

EST NOMME POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS A COMPTER DU 26-09-1991 MEMBRE TITULAIRE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MARINE MARCHANDE: M. GOUESSE FRANCOIS,DIRECTEUR DES AFFAIRES ECONOMIQUES,SOCIALES ET CULTURELLES DE L'OUTRE-MER,AU TITRE DES REPRESENTANTS DU MINISTERE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER,EN REMPLACEMENT DE M. BELORGEY,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.

FIN DE MANDAT: 26-09-1994.