JORF n°246 du 20 octobre 1991

Art. 8. - La partie G de l'article 2 de l'arrêté du 9 octobre 1987 susvisé est abrogée et remplacée par les dispositions suivantes:


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Art. 8. - La partie G de l'article 2 de l'arrêté du 9 octobre 1987 susvisé est abrogée et remplacée par les dispositions suivantes: