Art. 10. - Les parties I, J, K, P, T, U, V, X de l'article 2 de l'arrêté du 9 octobre 1987 susvisé sont abrogées.
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JORF n°246 du 20 octobre 1991
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Art. 10. - Les parties I, J, K, P, T, U, V, X de l'article 2 de l'arrêté du 9 octobre 1987 susvisé sont abrogées.