Par arrêté du Premier ministre en date du 17 septembre 1991:

Le a de l'arrêté du 19 mars 1991 portant nomination à la Commission nationale consultative des droits de l'homme est complété et modifié ainsi qu'il suit:

<<M. Delarue (Jean-Marie), délégué inerministériel à la ville et au développement social urbain, représentant le ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, et, en qualité de suppléant, M.

Cavallier (Georges), délégué adjoint;

<<M. Moreau (Gérard), directeur de la population et des migrations,

représentant le ministre des affaires sociales et de l'intégration, et, en qualité de suppléant, M. Thierry (Michel), directeur de l'action sociale;

<<M. Coudert (Thierry), directeur du cabinet, représentant le secrétaire d'Etat aux affaires sociales et à l'intégration, et, en qualité de suppléante, Mme Mabrut-Lissonde (Catherine);

<<Mme Toutain (Ghislaine), expert, représentant le secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la vie quotidienne, et, en qualité de suppléante, Mme Mechin (Caroline), chargé de mission auprès du chef de service.>> Le c de l'arrêté du 19 mars 1991 précité est modifié ainsi qu'il suit:

<<M. Valentin (Jean-Pierre), en tant que représentant de la Fédération de l'éducation nationale, en remplacement de M. Le Neouannic (Guy);

<<M. Philip (Olivier), président de France Terre d'Asile, en remplacement de Mme Taviani (Henriette).

<<M. Fellous (Gérard) est nommé secrétaire général de la Commission nationale consultative des droits de l'homme.>>

MODIFICATION DES A ET C DE L'ARRETE SUSVISE:

A: NOMINATION DE MM. DELARUE JEAN-MARIE,MOREAU GERARD,COUDERT THIERRY ET MME. TOUTAIN GHISLAINE,TITULAIRES ET RESPECTIVEMENT EN QUALITE SUPPLEANTS: MM. CAVALLIER GEORGES,THIERRY (MICHEL),MME. MABRUT-LISSONDE CATHERINE ET MME. MECHIN CAROLINE.

C: NOMINATION DE MM. VALENTIN (JEAN-PIERRE),PHILIP (OLIVIER) ET FELLOUS,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE M. LE NEOUANNIC GUY ET MME. TAVIANI HENRIETTE.