JORF n°223 du 24 septembre 1991

Arrêté du 17 septembre 1991

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 17 septembre 1991, la répartition des postes à pourvoir pour l'accès au corps des dessinateurs (service de l'équipement) par zone de compétence des centres interrégionaux de formation professionnelle, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon est fixée comme suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0223 du 24/09/1991
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Un arrêté préfectoral, qui sera publié au Journal officiel de la République française, fixera, pour chaque zone de compétence des centres interrégionaux de formation professionnelle, chaque département d'outre-mer et chaque collectivité territoriale concernés, la date limite de retrait et la date limite de dépôt des dossiers de candidature, la composition du jury, la date des épreuves et la liste des postes à pourvoir par service localement désigné dans chaque département.

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