JORF n°220 du 22 septembre 1990

Arrêté du 17 septembre 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 1990:

M. Valiergue (Philippe, Paul, Eugène) est nommé huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Pierre Pesquet et Jean-Pierre Garcia, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Caen (Calvados).

La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Pesquet et Jean-Pierre Garcia, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit:

<<Pierre Pesquet, Jean-Pierre Garcia et Philippe Valiergue, huissiers de justice associés>>.