Arrête:
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JORF n°222 du 25 septembre 1990
Arrêté du 17 septembre 1990
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 90-958 du 24 juillet 1990 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques;
Vu l'arrêté du 26 novembre 1987 portant création d'un diplôme d'ingénieur à l'université Bordeaux-I,
Art. 1er. - Le diplôme d'ingénieur de l'université Bordeaux-I en sciences et techniques des aliments créé par arrêté du 26 novembre 1987 susvisé prend la dénomination de <<diplôme d'ingénieur="" de="" l'institut="" des="" sciences="" et="" techniques="" aliments="" l'université="" bordeaux-i="">>.</diplôme>
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Art. 2. - Cette nouvelle appellation s'appliquera aux diplômes délivrés aux élèves des promotions recrutées à compter de la rentrée 1990.
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Art. 3. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LE DIPLOME D'INGENIEUR DE L'UNVERSITE BORDEAUX-I EN SCIENCES ET TECHNIQUES DES ALIMENTS CREE PAR ARRETE DU 26-11-1987 SUSVISE PREND LA DENOMINATION DE "DIPLOME D'INGENIEUR DE L'INSTITUT DES SCIENCES ET TECHNIQUES DES ALIMENTS DE L'UNIVERSITE BORDEAUX-I".
APPLICATION AUX DIPLOMES DELIVRES AUX ELEVES DES PROMOTIONS RECRUTEES A COMPTER DE LA RENTREE 1990.
Fait à Paris, le 17 septembre 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des enseignements supérieurs,
F. METRAS