JORF n°220 du 22 septembre 1990

Arrêté du 17 septembre 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 1990, M. Meunier (Philippe, André) est nommé huissier de justice à la résidence d'Orbec-en-Auge (Calvados), en remplacement de M. Valiergue (Philippe, Paul, Eugène), démissionnaire.