Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, en date du 17 septembre 1990:
Est nommé membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:
En qualité de représentant de l'administration
M. Dieval (Daniel), administrateur civil à la sous-direction du personnel de la direction de l'administration générale au secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre, en remplacement de M. Huck (Jean-Louis).
Est nommé membre suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:
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En qualité de représentant de l'administration
M. Dieval (Daniel), administrateur civil à la sous-direction du personnel de la direction de l'administration générale au secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre, en remplacement de M. Huck (Jean-Louis).
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NOMINATION DE M. DIEVAL DANIEL,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ADMINISTRATION,A LA COMMISSION DES STATUTS ET A LA COMMISSION DES RECOURS,EN REMPLACEMENT DE M. HUCK JEAN-LOUIS.