JORF n°220 du 22 septembre 1990

Arrêté du 17 septembre 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 17 septembre 1990, est approuvé le compte financier du Musée national de la Légion d'honneur pour 1989, arrêté en recettes et en dépenses à la somme nette de 2441240,39 F.