JORF n°0268 du 15 novembre 2025

Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 17 octobre 2025, les dispositions de l'arrêté du 5 août 2025 portant admission à la retraite de M. HORNUNG PASCAL sont rapportées.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 17 octobre 2025, les dispositions de l'arrêté du 5 août 2025 portant admission à la retraite de M. HORNUNG PASCAL sont rapportées.