JORF n°0252 du 23 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Liste des producteurs de données statistiques et de recherche en France

Résumé L'arrêté nomme les organisations qui font des statistiques et des recherches en France et dit à quel ministère elles appartiennent.

Liste des producteurs

|Sigle du producteur| Intitulé du producteur | Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant | |-------------------|--------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | DARES | Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques | Ministère du travail et de l'emploi | | DREES |Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques| Ministère de la santé et de l'accès aux soins
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Ministère du travail et de l'emploi
Ministère chargé du budget et des comptes publics | | IFREMER | Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer | Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche | | INSEE | Institut national de la statistique et des études économiques | Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie | | LEMNA | Laboratoire d'économie et de management de l'université de Nantes | Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche | | SDES | Service des données et des études statistiques |Premier ministre
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Ministère du logement et de la rénovation urbaine| | SSP | Service de la statistique et de la prospective | Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt | | SIES | Sous direction des systèmes d'information et d'études statistiques | Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche | | DSECE | Département des statistiques et des études du commerce extérieur | Ministère chargé du budget et des comptes publics | | Banque de France | Banque de France | | | IGN | Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) | Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt |


Historique des versions

Version 1

Liste des producteurs

Sigle du producteur

Intitulé du producteur

Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant

DARES

Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

Ministère du travail et de l'emploi

DREES

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Ministère de la santé et de l'accès aux soins

Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

Ministère du travail et de l'emploi

Ministère chargé du budget et des comptes publics

IFREMER

Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

INSEE

Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

LEMNA

Laboratoire d'économie et de management de l'université de Nantes

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

SDES

Service des données et des études statistiques

Premier ministre

Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

Ministère du logement et de la rénovation urbaine

SSP

Service de la statistique et de la prospective

Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

SIES

Sous direction des systèmes d'information et d'études statistiques

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

DSECE

Département des statistiques et des études du commerce extérieur

Ministère chargé du budget et des comptes publics

Banque de France

Banque de France

IGN

Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt