JORF n°0272 du 24 novembre 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Pondération des syndicats pour les négociations collectives

Résumé Les syndicats ont des parts différentes dans les négociations collectives.

Dans le champ des conventions collectives mentionnées à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 35,79 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 26,84 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 15,16 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 12,75 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 9,46 %.


Historique des versions

Version 1

Dans le champ des conventions collectives mentionnées à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 35,79 % ;

- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 26,84 % ;

- la Confédération générale du travail (CGT) : 15,16 % ;

- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 12,75 % ;

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 9,46 %.