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Conditions d'importation et de conformité des pièces et équipements
SOUS-PARTIE N-K
Pièces et équipements importés
21N301 - Applicabilité
La présente sous-partie N-K prescrit (directement ou par référence) les exigences en matière de procédures relatives à l'approbation des pièces et équipements importés.
21N303 - Conformité aux conditions requises
La démonstration de conformité aux conditions techniques applicables aux pièces et équipements importés devant être installés dans un produit conforme à un certificat de type ne peut être faite :
1° Soit que dans le cadre des procédures de certification de type des sous-parties NB, ND ou NE pour le produit dans lequel ces pièces et équipements doivent être installés ;
2° Soit le cas échéant, qu'en vertu des procédures qualification aviation civile (QAC) ;
3° Soit dans le cas de pièces standard, conformément aux conditions de reconnaissance prévues par le point 21N5.
Nota. - voir ACJ 21N303.
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