Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Certificat de Type
Résumé Le certificat de type contient toutes les infos importantes sur un produit pour s'assurer qu'il est conforme aux règles.
21.41 - Certificat de type
Le certificat de type est réputé inclure la définition de type, les limites d'utilisation, la fiche de navigabilité, les conditions techniques applicables sur la base desquelles l'autorité compétente enregistre la conformité, et toutes autres conditions ou limitations requises pour le produit dans le règlement approprié.
Nota. - voir ACJ 21.41.
1 version