ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

| Département | Commune | Phénomène naturel |Date de début
de la période
de reconnaissance
demandée|Date de fin
de la période
de reconnaissance
demandée| Motivations de la décision | |-------------------|-----------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Allier | Cérilly |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Allier | Espinasse-Vozelle |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Allier | Gennetines |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Allier | Pin (Le) |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Allier | Treteau |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Allier | Ygrande |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Ardèche | Saint-Barthélemy-le-Plain |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 19/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère géotechnique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Aude | Chalabre |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 02/01/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Charente-Maritime | Bougneau |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/07/2022 | 30/09/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Charente-Maritime | Éguille (L') |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 08/07/2022 | 19/07/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Charente-Maritime | Gua (Le) |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Charente-Maritime | Louzignac |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/04/2022 | 30/09/2022 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 ne sont pas satisfaits.| | Charente-Maritime | Port-des-Barques |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 15/06/2022 | 31/08/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Charente-Maritime | Romegoux |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Charente-Maritime | Thézac |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/04/2022 | 30/09/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Charente-Maritime | Thou (Le) |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère géotechnique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Cher | Neuvy-sur-Barangeon |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/02/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Dordogne |Saint-Félix-de-Reillac-et-Mortemart|Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Dordogne | Sainte-Trie |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère géotechnique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Eure-et-Loir | Mignières |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Eure-et-Loir | Vaupillon |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Gard | Saint-Laurent-d'Aigouze |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 15/06/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Haute-Garonne | Avignonet-Lauragais |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Haute-Garonne | Cambiac |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Haute-Garonne | Espanès |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Haute-Garonne | Folcarde |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Haute-Garonne | Mervilla |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Haute-Garonne | Ségreville |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Haute-Garonne | Seyre |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Indre | Maillet |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Indre | Sauzelles |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Loir-et-Cher | Fresnes |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Loire-Atlantique | Saint-Sébastien-sur-Loire |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 30/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Lot | Lagardelle |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Lot | Payrignac |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Lot | Pomarède |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Lot | Vire-sur-Lot |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Oise | Élincourt-Sainte-Marguerite |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | |Pyrénées-Orientales| Pollestres |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Sarthe | Pirmil |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Tarn-et-Garonne | Cayrac |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Tarn-et-Garonne | Monbéqui |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Tarn-et-Garonne | Montbartier |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Tarn-et-Garonne | Montech |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Tarn-et-Garonne | Saint-Michel |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Essonne | Brétigny-sur-Orge |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Seine-Saint-Denis | Bagnolet |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Seine-Saint-Denis | Neuilly-Plaisance |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Seine-Saint-Denis | Raincy (Le) |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |