Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

| Département | Commune | Phénomène naturel | Date de début

de la période

de reconnaissance| Date de fin

de la période

de reconnaissance| Nombre

de reconnaissances

au cours

des 5 dernières

années hors PPRN

(article 3 de l'arrêté)| Motivations de la décision | |---------------------|-------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Ardèche | Saint-Just-d'Ardèche | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/04/2022 | 30/09/2022 | 2 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Ardennes | Boulzicourt | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/04/2022 | 30/09/2022 | 2 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Ardennes | Margut | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/04/2022 | 30/06/2022 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Aube | Lignol-le-Château | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 30/09/2022 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Aude | Laure-Minervois | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/07/2022 | 31/12/2022 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Aude | Talairan | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/07/2022 | 31/12/2022 | 2 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Aveyron | Tauriac-de-Naucelle | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/07/2022 | 30/09/2022 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Bouches-du-Rhône | Pélissanne | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/04/2022 | 30/09/2022 | 2 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Charente | Combiers | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/10/2022 | 31/12/2022 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Charente | Saint-Martial | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/07/2022 | 30/09/2022 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Charente-Maritime | Ars-en-Ré | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/07/2022 | 30/09/2022 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Charente-Maritime | Juicq | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/04/2022 | 30/09/2022 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Charente-Maritime | Nantillé | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/07/2022 | 30/09/2022 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Charente-Maritime | Nieul-sur-Mer | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/07/2022 | 30/09/2022 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Charente-Maritime | Rochelle (La) | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/07/2022 | 30/09/2022 | 3 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Charente-Maritime | Sainte-Soulle | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/07/2022 | 30/09/2022 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Côte-d'Or | Athée | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/04/2022 | 30/06/2022 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Côte-d'Or | Bézouotte | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/07/2022 | 30/09/2022 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Côte-d'Or | Marandeuil | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/07/2022 | 30/09/2022 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Côte-d'Or | Remilly-sur-Tille | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/07/2022 | 30/09/2022 | 2 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Côte-d'Or | Villers-la-Faye | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/04/2022 | 30/09/2022 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Côte-d'Or | Villers-les-Pots | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/04/2022 | 30/06/2022 | 2 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Eure | Breuilpont | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/04/2022 | 30/09/2022 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Eure | Château-sur-Epte | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/04/2022 | 30/09/2022 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Eure | Rouvray | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/04/2022 | 30/09/2022 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Gard | Saint-Jean-de-Crieulon | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/07/2022 | 30/09/2022 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Gard | Saint-Jean-du-Pin | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/04/2022 | 30/09/2022 | 2 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Haute-Garonne | Chein-Dessus | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/07/2022 | 31/12/2022 | | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Haute-Garonne | Clarac | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/07/2022 | 31/12/2022 | | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Haute-Garonne | Encausse-les-Thermes | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/10/2022 | 31/12/2022 | | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Haute-Garonne | Falga | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/07/2022 | 30/09/2022 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Haute-Garonne | Gagnac-sur-Garonne | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/07/2022 | 30/09/2022 | | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Haute-Garonne | Labarthe-Rivière | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/07/2022 | 31/12/2022 | | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Haute-Garonne | Lavernose-Lacasse | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/07/2022 | 30/09/2022 | | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Haute-Garonne | Lherm | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/07/2022 | 30/09/2022 | | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Haute-Garonne | Mascarville | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/07/2022 | 30/09/2022 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Haute-Garonne | Pechbusque | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/07/2022 | 31/12/2022 | | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Haute-Garonne | Roquettes | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/07/2022 | 30/09/2022 | | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Haute-Garonne | Salvetat-Lauragais (La) | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/07/2022 | 30/09/2022 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Haute-Garonne | Villeneuve-Tolosane | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/07/2022 | 31/12/2022 | | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Gers | Armentieux | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/07/2022 | 31/12/2022 | | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Gers | Haget | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/07/2022 | 31/12/2022 | | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Gers | Miélan | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/07/2022 | 30/09/2022 | | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Gers | Traversères | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/07/2022 | 31/12/2022 | | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Gironde | Baigneaux | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/07/2022 | 31/12/2022 | 2 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Gironde | Belvès-de-Castillon | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/07/2022 | 31/12/2022 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Gironde | Casseuil | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/07/2022 | 31/12/2022 | 2 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Gironde | Castelnau-de-Médoc | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/10/2022 | 31/12/2022 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Gironde | Coubeyrac | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/07/2022 | 31/12/2022 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Gironde | Marimbault | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/04/2022 | 31/12/2022 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Gironde | Podensac | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/07/2022 | 31/12/2022 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Gironde | Saint-Avit-Saint-Nazaire| Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/07/2022 | 31/12/2022 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Landes | Maillères | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/07/2022 | 31/12/2022 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Loir-et-Cher | Danzé | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/07/2022 | 30/09/2022 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Loir-et-Cher | Montrichard Val de Cher | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/04/2022 | 30/06/2022 | 2 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Loire | Belleroche | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/04/2022 | 30/09/2022 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Haute-Loire | Saint-Julien-du-Pinet | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/04/2022 | 31/12/2022 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Haute-Loire | Vergongheon | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/04/2022 | 30/09/2022 | 2 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Lot | Bagnac-sur-Célé | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/07/2022 | 30/09/2022 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Lot | Montamel | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/10/2022 | 31/12/2022 | 2 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Lot-et-Garonne | Antagnac | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/07/2022 | 31/12/2022 | | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Lot-et-Garonne | Brugnac | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/07/2022 | 31/12/2022 | | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Lot-et-Garonne | Laparade | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/07/2022 | 31/12/2022 | | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Manche | Marigny-Le-Lozon | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/07/2022 | 30/09/2022 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Meurthe-et-Moselle | Allamont | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/07/2022 | 30/09/2022 | 3 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Meurthe-et-Moselle | Burthecourt-aux-Chênes | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/03/2022 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Meurthe-et-Moselle | Burthecourt-aux-Chênes | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/07/2022 | 30/09/2022 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Meurthe-et-Moselle | Domptail-en-l'Air | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/03/2022 | 2 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Meurthe-et-Moselle | Domptail-en-l'Air | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/07/2022 | 30/09/2022 | 2 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Meurthe-et-Moselle | Germonville | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 30/09/2022 | 2 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Meurthe-et-Moselle | Maixe | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/03/2022 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Meurthe-et-Moselle | Maixe | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/07/2022 | 30/09/2022 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Meurthe-et-Moselle | Ogéviller | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/03/2022 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Meurthe-et-Moselle | Ogéviller | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/07/2022 | 30/09/2022 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Meurthe-et-Moselle | Ozerailles | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/07/2022 | 30/09/2022 | 2 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Meurthe-et-Moselle | Thélod | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/07/2022 | 30/09/2022 | 3 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Meurthe-et-Moselle | Villey-le-Sec | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/03/2022 | 2 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Meurthe-et-Moselle | Villey-le-Sec | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/07/2022 | 30/09/2022 | 2 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Oise | Daméraucourt | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/04/2022 | 30/09/2022 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Oise | Montataire | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/07/2022 | 30/09/2022 | 2 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Oise | Villers-Saint-Barthélemy| Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/04/2022 | 30/09/2022 | 2 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Pas-de-Calais | Angres | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/04/2022 | 30/09/2022 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Pas-de-Calais | Comté (La) | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/04/2022 | 30/09/2022 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Pas-de-Calais | Samer | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/07/2022 | 30/09/2022 | 2 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Pas-de-Calais | Thélus | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/04/2022 | 30/09/2022 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Pas-de-Calais | Vieille-Chapelle | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/04/2022 | 30/09/2022 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Pyrénées-Atlantiques| Lagor | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/07/2022 | 30/09/2022 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Pyrénées-Atlantiques| Lons | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/07/2022 | 30/09/2022 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Pyrénées-Atlantiques| Séméacq-Blachon | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/07/2022 | 30/09/2022 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Bas-Rhin | Heiligenstein | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 30/09/2022 | 3 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Bas-Rhin | Lipsheim | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 30/09/2022 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Bas-Rhin | Oberbronn | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 30/09/2022 | 2 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Bas-Rhin | Rosteig | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/04/2022 | 30/09/2022 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Yvelines | Aulnay-sur-Mauldre | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/04/2022 | 30/09/2022 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Deux-Sèvres | Parthenay | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/07/2022 | 30/09/2022 | 2 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Tarn-et-Garonne | Balignac | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/07/2022 | 30/09/2022 | | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Tarn-et-Garonne | Gasques | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/07/2022 | 30/09/2022 | | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Tarn-et-Garonne | Lamagistère | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/07/2022 | 30/09/2022 | | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Tarn-et-Garonne | Saint-Georges | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/07/2022 | 31/12/2022 | | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Vaucluse | Loriol-du-Comtat | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/04/2022 | 30/09/2022 | 2 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Vaucluse | Mondragon | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/04/2022 | 30/09/2022 | 3 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Vosges | Dompaire | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 30/09/2022 | 2 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Vosges | Laval-sur-Vologne | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/07/2022 | 30/09/2022 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Vosges | Longchamp-sous-Châtenois| Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 30/09/2022 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Yonne | Merry-Sec | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 30/09/2022 | 3 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Yonne | Saint-Julien-du-Sault | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/04/2022 | 30/06/2022 | 4 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Val-d'Oise | Chérence | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/07/2022 | 30/09/2022 | 1 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.|

Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

| Département | Commune | Phénomène naturel | Date de début

de la période

de reconnaissance

demandée| Date de fin

de la période

de reconnaissance

demandée| Motivations de la décision | |--------------------|------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Allier | Cérilly | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Allier | Espinasse-Vozelle | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Allier | Gennetines | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Allier | Pin (Le) | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Allier | Treteau | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Allier | Ygrande | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Ardèche | Saint-Barthélemy-le-Plain | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 19/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère géotechnique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Aude | Chalabre | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 02/01/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Charente-Maritime | Bougneau | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/07/2022 | 30/09/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Charente-Maritime | Éguille (L') | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 08/07/2022 | 19/07/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Charente-Maritime | Gua (Le) | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Charente-Maritime | Louzignac | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/04/2022 | 30/09/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 ne sont pas satisfaits.| | Charente-Maritime | Port-des-Barques | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 15/06/2022 | 31/08/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Charente-Maritime | Romegoux | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Charente-Maritime | Thézac | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/04/2022 | 30/09/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Charente-Maritime | Thou (Le) | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère géotechnique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Cher | Neuvy-sur-Barangeon | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/02/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Dordogne | Saint-Félix-de-Reillac-et-Mortemart| Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Dordogne | Sainte-Trie | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère géotechnique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Eure-et-Loir | Mignières | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Eure-et-Loir | Vaupillon | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Gard | Saint-Laurent-d'Aigouze | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 15/06/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Haute-Garonne | Avignonet-Lauragais | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Haute-Garonne | Cambiac | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Haute-Garonne | Espanès | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Haute-Garonne | Folcarde | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Haute-Garonne | Mervilla | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Haute-Garonne | Ségreville | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Haute-Garonne | Seyre | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Indre | Maillet | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Indre | Sauzelles | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Loir-et-Cher | Fresnes | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Loire-Atlantique | Saint-Sébastien-sur-Loire | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 30/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Lot | Lagardelle | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Lot | Payrignac | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Lot | Pomarède | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Lot | Vire-sur-Lot | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Oise | Élincourt-Sainte-Marguerite | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Pyrénées-Orientales| Pollestres | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Sarthe | Pirmil | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Tarn-et-Garonne | Cayrac | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Tarn-et-Garonne | Monbéqui | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Tarn-et-Garonne | Montbartier | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Tarn-et-Garonne | Montech | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Tarn-et-Garonne | Saint-Michel | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Essonne | Brétigny-sur-Orge | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Seine-Saint-Denis | Bagnolet | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Seine-Saint-Denis | Neuilly-Plaisance | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Seine-Saint-Denis | Raincy (Le) | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |