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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement d'agrément d'une société d'HLM en Centre-Val de Loire
Résumé La société Ysalia de Tours peut continuer ses activités dans la région Centre-Val de Loire.
Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 17 octobre 2023, l'agrément de la SA d'HLM Ysalia Centre Loire Habitat (n° Siret 879 972 396 00011), dont le siège social est situé à Tours (37), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Centre-Val de Loire et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
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