JORF n°0251 du 28 octobre 2022

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Taux applicables pour le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'État

Résumé Les ingénieurs divisionnaires auront un taux de 11% pendant 3 ans.

ANNEXE

| CORPS ET GRADES |TAUX 2023, 2024 ET 2025 applicables
(en pourcentage)| |------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------| | Corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat | | |Ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat| 11 % |


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ANNEXE

CORPS ET GRADES

TAUX 2023, 2024 ET 2025 applicables

(en pourcentage)

Corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat

Ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat

11 %