JORF n°0251 du 28 octobre 2022

Annexe

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Taux applicables pour le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'État

Résumé Les ingénieurs divisionnaires auront un taux de 11% pendant 3 ans.

ANNEXE

| CORPS ET GRADES |TAUX 2023, 2024 ET 2025 applicables
(en pourcentage)| |------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------| | Corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat | | |Ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat| 11 % |