JORF n°0251 du 28 octobre 2022

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Taux applicable pour le corps des ingénieurs des travaux publics de l'État

Résumé L'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État aura un taux de 11 % pour 2023, 2024 et 2025.

ANNEXE

| CORPS ET GRADES |TAUX 2023,
2024 et 2025 APPLICABLES
(en pourcentage)| |-----------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------| | Corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat | | |Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat| 11 % |


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Version 1

ANNEXE

CORPS ET GRADES

TAUX 2023,

2024 et 2025 APPLICABLES

(en pourcentage)

Corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat

Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

11 %