ANNEXE

Article 1er : convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970 (n° 567).
Article 2 : convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 (n° 1619).
Article 3 : convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952 (n° 44).
Article 4 : convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997 (n° 1978).
Article 5 : convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 22 octobre 1985 (n° 1396).
Article 6 : convention collective des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971 (n° 637).
Article 7 : convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial du 10 octobre 1984 (n° 1316).
Article 8 : convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969 (n° 493).