JORF n°0251 du 27 octobre 2016

ANNEXE

|IDCC| CONVENTION COLLECTIVE CONCERNÉE | AVENANT DE SALAIRES
concerné par l'extension |N° DU BOCC
où l'avenant
est publié|DATE DE PUBLICATION
de l'avis au JORF| |----|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------|---------------------------------------------| |7004| Convention collective de travail du 7 juin 1984 concernant les coopératives agricoles laitières |Accord du 6 juillet 2016
N° 65 du 6 juillet 2016
N° 66 du 6 juillet 2016| 2016/38 | 21 septembre 2016 | |8231| Convention collective de travail du 13 décembre 1951 concernant les exploitations forestières des départements de la Seine-Maritime et de l'Eure | N° 109 du 19 janvier 2016 | 2016/38 | 21 septembre 2016 | |9031| Convention collective de travail du 21 février 1977 concernant les exploitations agricoles et de maraîchage, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Allier | N° 112 du 8 juin 2016 | 2016/38 | 21 septembre 2016 | |9171|Convention collective de travail du 4 juin 1996 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les entreprises de travaux agricoles et forestiers ayant leur siège en Charente-Maritime| N° 36 du 8 juillet 2016 | 2016/38 | 21 septembre 2016 | |9281| Convention collective de travail du 27 juin 1983 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département d'Eure-et-Loir | N° 64 du 19 janvier 2016 | 2016/38 | 21 septembre 2016 | |9283| Convention collective de travail du 24 juin 1969 concernant les exploitations horticoles, maraîchères, de pépinières et d'arboriculture fruitière du département d'Eure-et-Loir | N° 75 du 19 janvier 2016 | 2016/38 | 21 septembre 2016 | |9441| Convention collective de travail du 15 avril 2003 concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de Loire-Atlantique | N° 18 du 6 juin 2016 | 2016/38 | 21 septembre 2016 | |9762| Convention collective de travail du 5 juin 2007 concernant les exploitations maraîchères et légumières de plein champ du département de Seine-Maritime | N° 8 du 26 janvier 2016 | 2016/38 | 21 septembre 2016 |


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Version 1

ANNEXE

IDCC

CONVENTION COLLECTIVE CONCERNÉE

AVENANT DE SALAIRES

concerné par l'extension

N° DU BOCC

où l'avenant

est publié

DATE DE PUBLICATION

de l'avis au JORF

7004

Convention collective de travail du 7 juin 1984 concernant les coopératives agricoles laitières

Accord du 6 juillet 2016

N° 65 du 6 juillet 2016

N° 66 du 6 juillet 2016

2016/38

21 septembre 2016

8231

Convention collective de travail du 13 décembre 1951 concernant les exploitations forestières des départements de la Seine-Maritime et de l'Eure

N° 109 du 19 janvier 2016

2016/38

21 septembre 2016

9031

Convention collective de travail du 21 février 1977 concernant les exploitations agricoles et de maraîchage, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Allier

N° 112 du 8 juin 2016

2016/38

21 septembre 2016

9171

Convention collective de travail du 4 juin 1996 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les entreprises de travaux agricoles et forestiers ayant leur siège en Charente-Maritime

N° 36 du 8 juillet 2016

2016/38

21 septembre 2016

9281

Convention collective de travail du 27 juin 1983 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département d'Eure-et-Loir

N° 64 du 19 janvier 2016

2016/38

21 septembre 2016

9283

Convention collective de travail du 24 juin 1969 concernant les exploitations horticoles, maraîchères, de pépinières et d'arboriculture fruitière du département d'Eure-et-Loir

N° 75 du 19 janvier 2016

2016/38

21 septembre 2016

9441

Convention collective de travail du 15 avril 2003 concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de Loire-Atlantique

N° 18 du 6 juin 2016

2016/38

21 septembre 2016

9762

Convention collective de travail du 5 juin 2007 concernant les exploitations maraîchères et légumières de plein champ du département de Seine-Maritime

N° 8 du 26 janvier 2016

2016/38

21 septembre 2016