MODÈLE D'AFFICHE À APPOSER DANS LES DÉBITS DE BOISSONS À CONSOMMER SUR PLACE

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images dans le fac-similé du JO n° 0247 du 22 octobre 2016 à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033284051