JORF n°0255 du 4 novembre 2014

ARRÊTÉ du 17 octobre 2014

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 octobre 2014, l'association « Organisation des producteurs de lait Senagral » (OPLASE), dont le siège social est situé à Paris, est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache pour la catégorie « lait de vache », sous le numéro 75 LA 2044 sur la zone suivante :

- le département de la Seine-Maritime ;
- le département de la Somme ;
- le département de l'Eure ;
- le département de l'Oise ;
- le département du Loiret ;
- le département de Meurthe-et-Moselle ;
- le département de l'Yonne ;
- le département du Haut-Rhin ;
- le département de la Haute-Marne ;
- le département de la Moselle ;
- le département de Seine-et-Marne ;
- le département de la Côte-d'Or.

L'arrêté du 1er octobre 2014 relatif à la reconnaissance de l'association « Organisation des producteurs de lait Senagral » (OPLASE) en tant qu'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache est abrogé.