JORF n°0264 du 15 novembre 2011

Arrêté du 17 octobre 2011

Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 octobre 2011, Mme Anne PACHARM, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable de l'Agence nationale des fréquences, en remplacement de M. Gilles MOYA.