JORF n°0262 du 11 novembre 2009

Article 4

Article 4

L'arrêté du 17 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie est abrogé.


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L'arrêté du 17 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie est abrogé.