La Fédération française de spéléologie est agréée au niveau national, pour une période de trois ans, pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :

| TYPE D'AGRÉMENT |CHAMP GÉOGRAPHIQUE
d'action des missions| TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
par délégation ou association départementale affiliée | |-------------------|----------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |N° 3 : « National »| Voir annexe |A6 : opération de secours en milieu souterrain, dans les cavités naturelles ou artificielles, noyées (surface non libre) ou à l'air libre|

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par le décret du 27 février 2006 susvisé.

La Fédération française de spéléologie s'engage à signaler, sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'agrément de sécurité civile, pour lequel cet arrêté est pris.

L'arrêté du 17 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie est abrogé.

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.