A N N E X E I V
TABLEAU DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
EMPLOIS
TITRE Ier
REMBOURSEMENT DES DETTES FINANCIÈRES

16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 166 et 1688) :
dont 16449 Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie.

TITRE II
IMMOBILISATIONS

20
Immobilisations incorporelles.
211
Terrains.
212
Agencements et aménagements de terrains.
213
Constructions sur sol propre.
214
Constructions sur sol d'autrui.
215
Installations techniques, matériel et outillage industriel.
218
Autres immobilisations corporelles.
23
Immobilisations en cours.

TITRE III
AUTRES EMPLOIS

26
Participations et créances rattachées à des participations.
27
Autres immobilisations financières (sauf 2768).
481
Charges à répartir sur plusieurs exercices.
Annulations de titres sur exercices clos. ― Correction d'écritures sur exercice clos.

RESSOURCES
TITRE Ier
EMPRUNTS

16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 166, 1688 et 169) :
dont 16449 Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie.

TITRE II
DOTATIONS ET SUBVENTIONS

102
Apports.
131
Subventions d'équipement reçues.

TITRE III
AUTRES RESSOURCES

267
Créances rattachées à des participations.
27
Autres immobilisations financières (sauf 271, 272 et 2768).
775
Cessions d'immobilisations.
Annulations de mandats sur exercices clos. ― Correction d'écriture sur exercice clos.

A N N E X E V
COMPOSITION DES TITRES DES COMPTES DE RÉSULTAT
PRÉVISIONNEL ANNEXES (CRPA)
LETTRES MNÉMOTECHNIQUES

A : Dotation non affectée et Services industriels et commerciaux (DNA et SIC).
B : Unités de soins de longue durée (USLD).
C : Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes.
E : Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
J : Maisons de retraite.
L : Etablissements ou services d'aide par le travail (ESAT) - activité sociale.
M : Etablissements ou services d'aide par le travail (ESAT) - activités de production et de commercialisation.
N : Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD).
P : Autres activités relevant de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF).

I. - DOTATION NON AFFECTÉE
ET SERVICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX (A)
CHARGES
TITRE Ier
CHARGES DE PERSONNEL

621
Personnel extérieur à l'établissement.
631
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319).
633
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339).
641
Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413 et 6419).
6411
Personnel titulaire et stagiaire.
6413
Personnel sous CDI.
645
Charges de sécurité sociale et de prévoyance personnel non médical (sauf 6459).
647
Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 6479).
648
Autres charges de personnel (sauf 6489).

TITRE II
AUTRES CHARGES

601
Achats stockés de matières premières ou fournitures.
602
Achats stockés, autres approvisionnements.
603
Variation des stocks.
606
Achats non stockés de matières et fournitures.
607
Achats de marchandises.
61
Services extérieurs (sauf 619).
62
Autres services extérieurs (sauf 621 et 629).
63
Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319 et 633, 6339).
65
Autres charges de gestion courante.
66
Charges financières.
67
Charges exceptionnelles.
dont 675 Valeur comptable des éléments d'actif cédés (*).
68
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions.
709
Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement.
71
Production stockée (ou déstockage).

PRODUITS
TITRE Ier
PRODUITS DE LA DNA ET DE L'ACTIVITÉ
DE PRODUCTION ET DE COMMERCIALISATION

70
Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 709).
71
Production stockée (ou déstockage).
72
Production immobilisée.
74
Subventions d'exploitation et participations.
75
Autres produits de gestion courante.
76
Produits financiers.
77
Produits exceptionnels.
dont 775 Produits des cessions d'éléments d'actif (*).
dont 777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice (*).
78
Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions.
79
Transferts de charges.
603
Variations de stocks (crédits).
Rabais, remises et ristournes obtenus (609, 619, 629).
Remboursement sur rémunérations ou charges sociales ou taxes (6319, 6339, 6419, 6459, 6479 et 6489).
II. - UNITÉS DE SOINS DE LONGUE DURÉE, ÉTABLISSEMENTS D'HÉBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES, MAISONS DE RETRAITE (B, E, J)

CHARGES
TITRE Ier
CHARGES DE PERSONNEL

621
Personnel extérieur à l'établissement.
631
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319).
633
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339).
641
Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413 et 6419).
6411
Personnel titulaire et stagiaire.
6413
Personnel sous CDI.
642
Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6425 et 6429).
6421
Praticiens temps plein et temps partiel.
6422
Praticiens attachés renouvelables de droit.
6425
Permanences des soins.
6451
Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519).
6452
Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529).
6471
Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719).
6472
Autres charges sociales - personnel médical (sauf 64729).
648
Autres charges de personnel (sauf 6489).

TITRE II
CHARGES À CARACTÈRE MÉDICAL

6011
Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique.
6021
Produits pharmaceutiques et produits à usage médical.
6022
Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique.
6066
Fournitures médicales.
6071
Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique.
60311
Variation des stocks des matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique.
60321
Produits pharmaceutiques et produits à usage médical.
60322
Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique.
60371
Variation des stocks de marchandises à caractère médical et pharmaceutique.
611
Sous-traitance générale.
6131
Locations à caractère médical.
6151
Entretiens et réparations de biens à caractère médical.

TITRE III
CHARGES À CARACTÈRE HÔTELIER ET GÉNÉRAL

6012
Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général.
602
Achats stockés : autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022).
606
Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066).
6072
Achats de marchandises à caractère hôtelier et général.
603
Autre variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371).
61
Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619).
62
Autres services extérieurs (sauf 621 et 629).
63
Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319 et 633, 6339).
65
Autres charges de gestion courante.
709
Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement.
71
Production stockée (ou déstockage).

TITRE IV
CHARGES D'AMORTISSEMENTS, DE PROVISIONS,
FINANCIÈRES ET EXCEPTIONNELLES

66
Charges financières.
67
Charges exceptionnelles.
dont 675 Valeur comptable des éléments d'actif cédés (*).
68
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions.

PRODUITS
TITRE Ier
PRODUITS AFFÉRENTS AUX SOINS

7311
Forfait soins.
736
Tarifs soins.
737
Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins.

TITRE II
PRODUITS AFFÉRENTS À LA DÉPENDANCE

734
Tarifs dépendance.

TITRE III
PRODUITS DE L'HÉBERGEMENT

7312
Hébergement (établissements relevant du 6° de l'article L. 312-1 du CASF).
7317
Tarif hébergement.
7318
Autres produits des établissements relevant de l'article L. 312-1 du CASF.

(*) A titre d'information, il ne s'agit pas de chapitres budgétaires.