JORF n°250 du 27 octobre 2006

Arrêté du 17 octobre 2006

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 17 octobre 2006, M. Constant Hardy, ingénieur général des télécommunications, est nommé comme commissaire aux télécommunications de défense, en remplacement de M. Serge Rabet, appelé à d'autres fonctions.