JORF n°256 du 3 novembre 2005

Arrêté du 17 octobre 2005

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 17 octobre 2005, la renonciation de la société ARBED à la concession de mines de fer dite « Concession de Rosenmühle » (Moselle) est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.