Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 octobre 2005, est homologué, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté, le règlement intérieur (1) de la section examen des référentiels de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires.