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Arrêté du 17 octobre 2002

JORF n°253 du 29 octobre 2002

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 17 octobre 2002, l'agrément mentionné à l'article R. 5144-16 du code de la santé publique est accordé au centre régional de pharmacovigilance de Paris - Henri-Mondor au sein du service de pharmacologie clinique de l'hôpital Henri-Mondor de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
Le territoire géographique d'intervention du centre régional de pharmacovigilance est constitué des départements suivants :
Seine-et-Marne (77) ;
Val-de-Marne (94).
L'arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 24 mai 1996 portant agrément du centre régional de pharmacovigilance de Créteil est abrogé.

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Version 1

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 17 octobre 2002, l'agrément mentionné à l'article R. 5144-16 du code de la santé publique est accordé au centre régional de pharmacovigilance de Paris - Henri-Mondor au sein du service de pharmacologie clinique de l'hôpital Henri-Mondor de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

Le territoire géographique d'intervention du centre régional de pharmacovigilance est constitué des départements suivants :

Seine-et-Marne (77) ;

Val-de-Marne (94).

L'arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 24 mai 1996 portant agrément du centre régional de pharmacovigilance de Créteil est abrogé.