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Arrêté du 17 octobre 1997
portant nomination au cabinet du ministre
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Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 18 juin 1997 et 15 juillet 1997 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Mme Béatrice Patrie, magistrat, est nommée conseiller technique au cabinet du ministre de l'intérieur.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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CONSEILLER TECHNIQUE: MME. BEATRICE PATRIE.
Fait à Paris, le 17 octobre 1997.
Jean-Pierre Chevènement
Arrêté du 17 octobre 1997
Modifié parARRETE