JORF n°251 du 28 octobre 1997

Arrêté du 17 octobre 1997

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 octobre 1997, M. Lagrange (François), conseiller d'Etat, est nommé président du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle.

NOMINATION DE M. LAGRANGE FRANCOIS.