Art. 1er. - Sont annulés sur 1997 une autorisation de programme de 1 610 000 000 F et un crédit de paiement de 2 870 000 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
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JORF n°243 du 18 octobre 1997
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Art. 1er. - Sont annulés sur 1997 une autorisation de programme de 1 610 000 000 F et un crédit de paiement de 2 870 000 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.