Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 octobre 1996 :
Le retrait de M. Fontayne (Pierre, Gabriel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Fontayne, José Ducasse-David,
Jean-Pierre Lehmann et François-Régis Boyer, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est accepté ;
La raison sociale de la société Pierre Fontayne, José Ducasse-David,
Jean-Pierre Lehmann et François-Régis Boyer, notaires associés, est ainsi modifiée : << José Ducasse-David, Jean-Pierre Lehmann et François-Régis Boyer, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.