JORF n°251 du 26 octobre 1996

Arrêté du 17 octobre 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 17 octobre 1996, M. Guepratte (Etienne), sous-préfet, détaché en qualité d'administrateur civil et affecté au ministère de la défense, est, à compter du 1er octobre 1996, affecté au ministère de l'intérieur.