Art. 1er. - L'annexe V de l'arrêté du 2 août 1990 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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JORF n°257 du 4 novembre 1995
Arrêté du 17 octobre 1995
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu l'arrêté du 2 août 1990 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel, option Responsable d'exploitation agricole modifié par l'arrêté du 3 février 1992;
Vu la décision du 16 avril 1991 précisant les conditions d'attribution aux directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt et directeurs de l'agriculture et de la forêt des départements d'outre-mer agissant au titre d'autorité académique de l'organisation de l'ensemble des examens de l'enseignement technique agricole;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction générale de l'enseignement et de la recherche;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole;
Sur proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche,
Arrête:
Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E V
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0257 du 04/11/95 Page 16148
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REMPLACE L'ANNEXE V DE L'ARRETE PRECITE PAR CELLE DU PRESENT ARRETE CONCERNANT LES UNITES CAPITALISABLES DE CERTAINS DIPLOMES.
Fait à Paris, le 17 octobre 1995.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général
de l'enseignement et de la recherche,
H.-H. BICHAT