JORF n°249 du 25 octobre 1995

Arrêté du 17 octobre 1995

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 17 octobre 1995, est désignée comme membre au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre la personnalité ci-après:

Au titre des fabricants de sucre métropolitains

M. Lefèvre (Alain), en remplacement de M. Folz (Jean-Martin),
démissionnaire.

M. LEFEVRE ALAIN,EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DES FABRICANTS DE SUCRE METROPOLITAINS,EN REMPLACEMENT DE M. FOLZ JEAN-MARTIN.