JORF n°249 du 25 octobre 1995

Arrêté du 17 octobre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 octobre 1995, la démission de M. Girard (Michel, Armand, Eugène,
Marie-Joseph), notaire à la résidence de La Roche-Chalais (Dordogne), est acceptée.