JORF n°251 du 28 octobre 1994

Arrêté du 17 octobre 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 17 octobre 1994, M. Vergnenegre (Daniel), contrôleur des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction départementale de l'équipement de la Corrèze, en remplacement de M. Beysserie (Jean-Claude).