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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration d'un administrateur civil
Résumé Le Premier ministre réintègre M. Guthmann dans le corps des administrateurs civils et l'affecte au ministère de l'économie et du budget.
Mots-clés : Administration publique Arrêté Réintégration Ministère de l'économie Ministère du budget
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 octobre 1994, M. Guthmann (Jean-François), administrateur civil hors classe en service détaché,
rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget, est à compter du 1er avril 1994 réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget.
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