JORF n°267 du 16 novembre 1991

Art. 1er. - La liste des certificats C1 et C2 figurant à l'article 5 de l'arrêté du 24 juin 1987 modifié susvisé est complétée ainsi qu'il suit:
<<c2. -="" informatique.="">></c2.>

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Art. 1er. - La liste des certificats C1 et C2 figurant à l'article 5 de l'arrêté du 24 juin 1987 modifié susvisé est complétée ainsi qu'il suit:

<<C2. - Informatique.>>