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Arrêté du 17 octobre 1990
portant acceptation de démission (Ecole nationale de la magistrature)
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 octobre 1990, la démission de M. Comte (Michel), auditeur de justice, est acceptée à compter du 15 octobre 1990.
Arrêté du 17 octobre 1990