Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 17 octobre 1990

portant acceptation de démission (Ecole nationale de la magistrature)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 octobre 1990, la démission de M. Comte (Michel), auditeur de justice, est acceptée à compter du 15 octobre 1990.

Arrêté du 17 octobre 1990