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Arrêté du 17 octobre 1990

portant acceptation de démission et nomination (Ecole nationale de la magistrature)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 octobre 1990:
Le démission de M. Ribes (Jean-Juc), stagiaire du cycle préparatoire (seconde série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature est acceptée à compter du 1er novembre 1990.
M. Puech (Philippe) est nommé stagiaire du cycle préparatoire (seconde série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 1er novembre 1990.

Arrêté du 17 octobre 1990