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Arrêté du 17 octobre 1990

portant acceptation de démission (Ecole nationale de la magistrature)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 octobre 1990, la démission de M. Dersy (Laurent), stagiaire du cycle préparatoire (première série), est acceptée à compter du 1er novembre 1990.

Arrêté du 17 octobre 1990