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Article 1

Mise à jour de la liste des postes éligibles à la prime d'officier de police judiciaire

JORF n°0270 du 22 novembre 2023

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 septembre 2023 > > Art. null > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 septembre 2023

Art. null