Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour du montant financier
Résumé Le montant de 916 921 798 € est augmenté à 921 921 798 € dans un arrêté.
A l'article 1er de l'arrêté du 2 juin 2022 susvisé, le montant : « 916 921 798 € » est remplacé par le montant : « 921 921 798 € ».
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